MB FACTORY DESIGN – MB GROUP
39 rue Jean Moulin, 42300 Roanne / Paris / Toulouse
SIRET : 92835421600014
Capital social : 50 000 €
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les 'CGV') définissent les modalités et conditions applicables à la vente de nos produits/services
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MB
FACTORY DESIGN & MB GROUP (ci-après dénommée "l'Entreprise") et ses clients (ci-
après dénommés "le Client") pour toute prestation de services et/ou vente de biens fournis
dans le cadre d’un contrat signé entre les parties.
La commande est validée dès la signature du bon de commande par le Client. Toute
commande donne lieu à l'application des présentes conditions générales de vente, qui sont
considérées comme acceptées sans réserve par le Client au moment de la signature.
Nous nous engageons à vous fournir en cas de demande notre attestation de décennale qui
nous couvre jusqu’à 3 000 000 €HT de dommages.
• Acompte à la commande : Un acompte de 50% du montant total de la commande est
exigé à la signature du bon de commande. Cet acompte peut être réglé par chèque
ou/et carte bancaire (CB). Le paiement de cet acompte doit être effectué le jour de la
signature du bon de commande.
• 2ème acompte à la livraison du matériel : Pour la livraison du matériel un acompte de
45% supplémentaire sera demandé. Ce paiement sera à réaliser par virement bancaire
ou chèque. L'Entreprise se réserve le droit de ne pas démarrer le chantier et de ne pas
livrer la cuisine.
• Solde à la livraison de la cuisine : Le paiement du solde de la commande soit les 5%
restants du montant total de la commande est dû à la fin du chantier. Ce paiement sera
à réaliser par virement bancaire ou chèque.
En cas de retard de paiement, toute somme impayée donnera lieu à l'application d'une pénalité
de 10% du montant impayé par semaine de retard, et ce, jusqu'à complet règlement. Le
montant des pénalités sera calculé sur la base de la somme restant due à la date d'échéance.
La réception du chantier aura lieu après réalisation complète des prestations convenues, et
sera validée par la signature d'un procès-verbal de réception par le Client. Une fois le PV
signé, le Client ne pourra plus revenir sur la conformité des prestations réalisées.
En cas d'annulation de la commande par le Client après signature du bon de commande,
l'acompte de 50% reste acquis à l'Entreprise, et aucune somme ne pourra être restituée.
En cas de retard la société MB FACTORY DESIGN s’engage à verser une indemnité
compensatrice d’un montant de 400,00€ ou 1,5% du bon de commande HT/ Hors Pose / Hors
Livraison déduite de la facture finale dans le cas où il y a plus de 10 jours de retard.
L'Entreprise s'engage à fournir des prestations conformes aux spécifications du bon de
commande. En cas de défaillance de sa part, la responsabilité de l'Entreprise sera limitée à la
valeur de la commande concernée.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente
sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de Lyon, sauf
disposition légale contraire.
L'Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, telle que définie par la
législation en vigueur, entravant l'exécution de ses obligations.
En signant le bon de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes
Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
